Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme - Sandra

Date d'effet : Janvier 2025
Exploitant : BRSL Group, Rue de Carouge 24, 1205 Genève, Suisse
Contact : legal@sandra.ch
Délégué à la protection des données (DPO) : Jérôme Amoudruz

1. Objet du document

Ce document constitue un contrat entre vous (l’Entreprise cliente) et BRSL Group (“Sandra”, “nous”), concernant l’utilisation de notre plateforme conversationnelle Sandra. En accédant à notre interface, en vous enregistrant ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.

2. Évolution des Conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions à tout moment. Toute modification significative sera notifiée via email, sur notre plateforme ou par tout autre canal raisonnable. En continuant à utiliser le service après notification, vous acceptez les modifications.

3. Protection des données

Sandra attache une grande importance à la protection des données. Notre politique de confidentialité décrit en détail la collecte, l’utilisation, la conservation et la suppression des données. Consultez notre Déclaration de confidentialité pour en savoir plus.

4. Accès et inscription

Pour accéder à Sandra, l’Entreprise cliente doit :

Disposer d’un contrat ou abonnement actif,
Fournir des informations exactes et à jour,
Maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès,
Informer immédiatement Sandra de toute utilisation non autorisée.

5. Restrictions d’utilisation

Sandra ne peut pas être utilisée pour :

Transmettre des contenus illégaux, offensants ou violant des droits de tiers,
Héberger des services interdits par la loi suisse ou européenne,
Frauder, usurper une identité ou contourner les règles de WhatsApp,
Détourner les fonctions de Sandra à des fins non prévues.

Sandra se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect.

6. Services fournis

Sandra fournit à l’Entreprise cliente :

Une plateforme conversationnelle via WhatsApp,
Des outils de gestion de contacts et de scénarios,
Des fonctions d’automatisation, d’IA, d’intégration CRM,
Des statistiques de performance.

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées selon le plan d’abonnement choisi, ainsi que selon les termes spécifiques du contrat conclu entre l’entreprise cliente et Sandra.

7. Paiement et conditions commerciales

Les modalités commerciales (tarifs, paiement, durée de contrat, conditions de renouvellement) sont définies dans les conditions particulières ou bon de commande liant l’Entreprise cliente à Sandra.

Sauf mention contraire, tous les montants sont exprimés hors taxes. Le non-paiement entraîne la suspension ou résiliation des services.

8. Responsabilités

Sandra fournit un environnement technique sécurisé et conforme à la réglementation.
L’Entreprise cliente est responsable du contenu qu’elle diffuse via Sandra.
Sandra ne garantit pas les performances commerciales ni l’accessibilité continue du service.

En aucun cas, Sandra ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes, dommages spéciaux ou perte de revenus découlant de l’usage du service.

9. Propriété intellectuelle

La technologie Sandra (code, interfaces, infrastructure, scénarios de base) reste la propriété exclusive de BRSL Group. Aucune licence n’est transférée à l’Entreprise cliente, sauf disposition contraire écrite.

L’Entreprise cliente conserve la propriété des contenus qu’elle intègre sur la plateforme.

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en respectant le préavis indiqué dans les conditions commerciales. En cas de manquement grave, Sandra peut résilier immédiatement l’accès.

En cas de résiliation anticipée par l’Entreprise cliente, les sommes dues restent exigibles jusqu’à la fin de la période contractuelle.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

12. Contact

Pour toute question :

Sandra / BRSL Group
Rue de Carouge 24, 1205 Genève, Suisse
📧 legal@sandra.ch